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TemplateCodes

Raison sociale : TemplateCodes (David Seymour)
Siège social : 709 rue du Sabla, Coimères, 33210, France
Siret 48076656700022
Messagerie : admin@templatecodes.com

Hébergeur

A2 Hosting, Inc., P.O. Box 2998, Ann Arbor, MI 48106, Etats Unis. Directeur de publication : David Seymour, TemplateCodes.com

1 – Conditions d’utilisation du site

TEMPLATECODES fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que TEMPLATECODES sera libre de modifier à tout moment.

2 – Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3 – Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site templatecodes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société A2 Hosting, Inc.

TemplateCodes conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de toute transactions ou communications y compris bons de commandes, factures ou couriels.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par TemplateCodes. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : admin@templatecodes.com

Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, TemplateCodes s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. TemplateCodes prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.

TemplateCodes traite l’ensemble des données de ses Utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité.

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– donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

– Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le Site templatecodes.com, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.

II. Collecte et diffusion des données personnelles

TemplateCodes est susceptible de collecter des données personnelles liées à l’Utilisateur notamment lors :

– de la navigation sur le Site

– de la création d’un compte

– de la création d’un Document

– du paiement d’un Service

– du paiement d’un Produit

– d’une demande de renseignement ou de prise de contact

– de la rédaction d’un commentaire

Les informations susceptibles d’être collectées par TemplateCodes sont celles ayant trait à l’identité de l’Utilisateur, à ses coordonnées postales et/ou électroniques ou encore à des données de connexion.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par TemplateCodes sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des Services proposés par TemplateCodes. Chaque donnée collectée par TemplateCodes est en accord avec la ou les finalités poursuivies.

L’ensemble des données personnelles ainsi recueillies par TemplateCodes peuvent être transmises à des prestataires extérieurs afin d’assurer le bon fonctionnement des Services, notamment le traitement effectif du paiement. Lors d’un paiement en ligne, toutes les données personnelles transmises sont protégées.

III. Conservation des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’Utilisateur ou par TemplateCodes .

TemplateCodes conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de ltoute transactions et communications, conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société A2 Hosting Inc. .

IV. Droit d’accès et de suppression des données personnelles par l’Utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations collectées par TemplateCodes :

– l’Utilisateur peut demander à tout moment la modification de ses données

– l’Utilisateur peut demander à tout moment la rectification de données erronées

– l’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de données existantes

Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : admin@templatecodes.com.

4 – Responsabilité

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Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

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Page mise à jour le 24 Septembre 2020.

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